A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article concernant ce theme) , le chomage consecutif a une rupture du contrat d’embauche a l’initiative du salarie reste volontaire et donne lieu a une decision de rejet d’la demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est l’eventualite comme pour le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur – voir l’article dans votre sujet).
OUI.
L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est gui?re reclasse apres 121 semaines de chomage, il peut solliciter 1 examen de sa situation individuelle par l’instance paritaire regionale (voir J’ai Page Pole emploi concernant votre instance) :
Cet examen a pour objet de rechercher si, au cours de la periode de 121 jours, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 d’un 04/09/2009).
L’objectif poursuivi via l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 heures, la prise en charge de salaries n’ayant jamais ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, lors de ce delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale doit reposer sur la constatation de votre volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 du 04/09/2009).
L’examen de la situation de l’interesse porte sur les points attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches Afin de entreprendre des actions de formation, de reinsertion ou de requalification.
Les motifs du commencement volontaire ne doivent pas etre commande en consideration.
Si l’instance paritaire regionale estime que nos efforts de reclassement accomplis via l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre le gre, elle te prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.
Ce texte a ete redige via Maitre Nathalie Lailler, avocate professionnel en droit du boulot, d’la securite sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une reponse documentee ou 1 conseil, vous pouvez reclamer une consultation web avec Maitre Lailler ici.
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Bonjour j ai demissionne du emploi le 02/012020 Pour un autre cdi . Mais mon futur employeur a eu 1 probleme de livraisons des nouveaux camion qui possi?de ete reporte je devais etre embauche mi mars mais suite au covid l embauche n a pu se faire et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet
Bonjour j’ai travaille trois mois j’ai donc environ 122 temps je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et dorenavant mes droits c’est 400€pour 299 temps est ce normal moi j’habite jamais sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner votre rdv pour eclaircir la situation aucune nouvelle il faut arrive au 3 fevrier et je vais qu’est ce que cupid etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire
Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai choisir de mettre fin a la periode d essaie car le poste ne corresponde pas votre que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai demander l’aide ceci pour savoir si j avais droit a toutes les indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a ma periode d essaie, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre mes allocations on ete couper soit disant que j aurai jamais du avoir droit car j ai demissionne. Je me trouve actuellement sans ressources en en plus de ca un trop percu a leur regler car ils ont gere la exige que 3 mois apres. Notre directeur m as conseille de faire une demande d effacement de dette que m as ete refuse, ainsi, suite a ca 122 jours apres debut faire l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais pas fera assez d effort de recherche, j ai envoyer enormement des candidatures j ai meme passe votre entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer toutes les preuves . actuellement je m’en trouve sans aucune ressource je penser demander l’aide le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider Afin de savoir les recours possibles.